Retrouvez toutes nos actualités

Acheteurs, vendeurs, propriétaires : combien de temps garder vos documents immobiliers ?

19/02/2025

Acheteurs, vendeurs, propriétaires : combien de temps garder vos documents immobiliers ?

Lors d’une vente ou d’une gestion locative, il est essentiel de conserver certains documents en cas de litige ou de contrôle. Mais pour combien de temps exactement ?

Durées de conservation des documents immobiliers :

Acte de propriété : à vie
Compromis de vente / promesse unilatérale : 10 ans
Diagnostics immobiliers : variable selon le type
Bail, quittances de loyer : durée du bail + 3 ans
Documents du syndic : 5 ans
Factures de travaux : 10 ans en cas de garantie décennale
Certificat de ramonage : 1 an
Attestation d’entretien de chaudière : 2 ans
Factures de gaz, électricité, eau : 5 ans

Ne prenez pas le risque de jeter trop tôt… ou de tout accumuler inutilement !

Astuce : numérisation et stockage sécurisé

Pour éviter la perte ou la détérioration de documents importants, il est recommandé de les numériser et de les stocker sur un support sécurisé, comme une clé USB, un disque dur externe, un CD/DVD, ou un service de stockage en ligne (cloud).

En savoir plus

Pour consulter le guide officiel des durées de conservation, rendez-vous sur :
Service Public - Conservation des documents immobiliers

Partager cette actu

Tout comprendre au nouveau DPE (version 2024) !

Le nouveau DPE réforme la méthode de calcul pour corriger et améliorer l’évaluation énergétique des petites surfaces.

Lire plus

Un Joyau au Cœur des Pyrénées : Aure - Neste & Louron

Bienvenue dans les Vallées d'Aure, Louron et Pays des Nestes, un territoire enchanteur niché au cœur des majestueuses Pyrénées. Avec ses paysages à couper le souffle, sa riche histoire et ses innombrables activités, cette région est une destination de choix pour les amateurs de nature, d'aventure et de découvertes culturelles. Dans cet article, nous explorerons les merveilles de ce territoire, en mettant en lumière ses labels prestigieux, ses liens transfrontaliers, ses stations de ski renommées, ses sites naturels préservés et ses nombreuses activités estivales et hivernales.

Lire plus

Réhabilitation des Granges Foraines dans les Hautes-Pyrénées

Les granges de montagne, appelées aussi "granges foraines" ou "abri pyrénéen", constituent un patrimoine essentiel dans les Hautes-Pyrénées, utilisées traditionnellement par les éleveurs pour stocker le foin et abriter les troupeaux. Leur rénovation nécessite une procédure spécifique réglementée par la loi montagne, garantissant à la fois la préservation du patrimoine et la protection de l'environnement.

Lire plus